Reforme de la formation professionnelle : les obligations de l’employeur ont-elles change ?

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La réforme de la formation professionnelle adoptée en 2018 a entraîné de nombreuses modifications pour les employeurs et les entreprises. Parmi celles-ci, on trouve des changements concernant leurs obligations en matière de formations, de rémunération et d’autres aspects liés à l’emploi. Dans cet article, nous aborderons ces différents points afin de mieux comprendre si les obligations de l’employeur ont effectivement changé suite à cette réforme.

Obligations en matière de formation

L’une des principales nouveautés apportées par la réforme est la création du Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif remplace l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet aux salariés de disposer d’un crédit d’heures de formations qu’ils peuvent utiliser tout au long de leur vie professionnelle. Il appartient désormais à l’employeur de contribuer financièrement au CPF de ses salariés en versant une somme proportionnelle à leur rémunération.

Gestion des plans de formation

Auparavant, les employeurs devaient élaborer un plan de formation annuel pour l’ensemble de leurs collaborateurs. Désormais, cette obligation est remplacée par la mise en place d’un entretien professionnel bisannuel avec chaque salarié. Lors de cet entretien, l’employeur doit évoquer les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations susceptibles de l’aider à atteindre ses objectifs. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent en outre réaliser un bilan récapitulatif du parcours professionnel de leurs collaborateurs tous les six ans.

Obligations en matière de rémunération

La réforme de la formation professionnelle a également des répercussions sur les obligations des employeurs en termes de rémunération. En effet, le financement du CPF implique que les entreprises doivent désormais participer au financement des formations suivies par leurs employés dans le cadre de leur compte personnel. Cette participation peut prendre la forme d’une cotisation spécifique ou d’une contribution additionnelle pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Rémunération pendant la formation

Concernant la rémunération du salarié pendant la durée de la formation, elle dépend du type de formation. Si la formation est réalisée hors temps de travail, aucune rémunération n’est due par l’employeur. En revanche, si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit continuer à percevoir sa rémunération habituelle.

Autres obligations liées à l’emploi

La réforme de la formation professionnelle entraîne également des modifications concernant d’autres aspects de la relation entre employeur et salarié. Par exemple, la durée minimale du contrat d’apprentissage est désormais fixée à 6 mois, contre un an précédemment. De même, la période d’essai des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est désormais encadrée par des dispositions spécifiques.

Accompagnement des salariés en reconversion

Les employeurs ont également un rôle à jouer dans l’accompagnement des salariés souhaitant se reconvertir professionnellement. Ainsi, ils doivent informer leurs collaborateurs sur les dispositifs existants, tels que le Projet de Transition Professionnelle (PTP), qui permet au salarié de suivre une formation certifiante afin d’acquérir de nouvelles compétences et de changer de métier ou de secteur d’activité.

Des obligations évoluées pour les employeurs

En résumé, la réforme de la formation professionnelle a modifié certaines obligations des employeurs en matière de formations, de rémunération et d’autres aspects liés à l’emploi. Si ces changements peuvent représenter un défi pour certaines entreprises, ils offrent également des opportunités pour développer les compétences de leurs salariés et favoriser leur évolution professionnelle.